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Charte relative à la publicité interactive et à la protection de la vie privée



Cette charte d'information et d'engagements du Groupe 1000mercis (ci-après la "Charte") en matière de publicité interactive et de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur :

Cette Charte est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de la publicité interactive. Elle est aussi importante pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et adaptée à vos questions et tenir compte de vos attentes en respectant vos choix et vos droits.

  1. INFORMATION LEGALE

1000mercis – numberly est une société anonyme de droit français au capital de 285.865,60 euros, domiciliée 28 rue de Châteaudun 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 429 621 311, représentée par Madame Yseulys Costes, Présidente.

1000mercis peut être contacté pour toutes questions relatives à la présente Charte en écrivant à dpo@numberly.com ou en appelant le +33 (0)1 49 49 06 60 entre 9h00 et 19h00 (heure de Paris) les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés français).

Le site www.1000mercis.com est hébergé par Interxion France SAS - 129 boulevard Malesherbes - 75017 paris.

  1. DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE A LA CHARTE

1.1. Définitions

« Adresse(s) IP » désigne le numéro d'identification attribué par votre fournisseur d'accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion à l'Internet via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) et que Nous pouvons être amené à traiter lors de Votre consultation du Site, d'un de Nos Services, ou d'un service de communication électronique d'un de Nos Partenaires.

« Charte » désigne le présent document accessible sur le Site : https://www.1000mercis.com/ (ci-après « le Site »), à l’adresse suivante : http://ads.1000mercis.com/

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de votre accord exprimé conformément à la réglementation française et européenne applicable (art. 5.3 de la Directive « ePrivacy » 2008/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/UE, ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci), dans un espace dédié à votre logiciel de navigation au sein du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un de Nos Services ou d'un service de communication électronique d'un de Nos Partenaires ou de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie. La durée de validité d’un Cookie n’excède pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

« Donnée(s) de Navigation », « Navigation » désigne les données qui se rapportent à la connexion d'un Terminal à Internet ou à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des Données de Navigation dans les conditions visées par la présente Charte, même si Nous ne savons pas nécessairement quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données visées par l’article 4.1 du Règlement UE Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et permettant de Vous identifier, directement ou indirectement à un instant donné, indépendamment du Terminal que Vous utilisez.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Groupe 1000mercis », « Groupe », désigne les sociétés du Groupe 1000mercis et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l'occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, de la réception d'une offre ou d'une publicité interactive émanant de l'un de Nos Services ou de la visite d'un service de communication électronique d'un de Nos Partenaires.

« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent le Groupe 1000mercis, que leurs Prestataires, ou que des Tiers, liée à 1000mercis par un contrat relatif aux Services de 1000mercis.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire ou administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l'équipement (ordinateur, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site, pour utiliser l'un de Nos Services, pour recevoir des offres émanant de Nos Services ou pour consulter les services de communication électronique d'un de Nos Partenaires.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède, utilise ou est inscrite à l'un de Nos Services régis par la présente Charte, ou qui consulte ou est membre d'un service d'un de Nos Partenaires et dont Nous pouvons être amenés à traiter, dans le respect de la présente Charte et de la loi applicable, les Données Personnelles et/ou les Données de Navigation liés à cet accès, cette consultation, cette utilisation ou cette inscription.

1.2. Loi applicable et dispositifs de contrôle

Les droits des Utilisateurs et Membres régis par Notre Charte sont relatifs aux traitements de données personnelles et de données de navigation réalisés par le Groupe 1000mercis, dont l'établissement principal est situé sur le territoire français. Ils sont régis par la loi française et par les textes et traités internationaux applicables en France, et notamment le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.

1000mercis protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière. Les traitements de données personnelles et de navigation effectués dans le cadre de Nos Services font l'objet d'un contrôle interne permanent et indépendant placé sous l'autorité de Notre " Délégué à la Protection des Données " (DPO) désigné auprès de la CNIL. Vous pouvez, à tout moment, joindre notre Délégué pour toute information complémentaire, en lui écrivant à dpo@numberly.com.

Cette Charte ne s'applique pas aux services ni aux traitements de Données mis en œuvre par Nos Partenaires, ni aux pratiques des Tiers au Groupe 1000mercis et sur lesquels le Groupe 1000mercis n'exerce aucun contrôle.

  1. LES DONNEES DE NAVIGATION TRAITEES PAR 1000MERCIS

Depuis sa création, le Groupe 1000mercis a toujours cherché à anticiper les attentes des consommateurs et des internautes, tant en matière de protection de leur vie privée, qu'en matière commerciale. Notre ambition ultime est d'adresser à Nos Membres des offres qui peuvent effectivement les intéresser, plus pertinentes et moins fréquentes que celles diffusées par nos concurrents.

Ainsi, afin d'adapter la fréquence d'envoi et le type d'offres envoyées par 1000mercis à ses Membres, Nous traitons des Données de Navigation attachées à leur(s) Terminal(aux) et au(x) logiciel(s) de navigation utilisé(s) par leur(s) Terminal(aux).

2.1. Que sont ces Données de Navigation ?

Elles concernent les données relatives au Trafic, telles que définies aux paragraphes b) et c) de l’article 2 de la Directive « ePrivacy » 2002/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/CE, et notamment :

2.2. A quoi Nous servent-elles ?

- A sécuriser Nos Services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d'assurer la sécurité de Nos Services de communication électronique et de détecter, d'éviter ou de retrouver des tentatives de malveillance ou d'intrusion informatique ou des violations des conditions d'utilisation de Nos Services. Tel est le cas de l'adresse IP et des dates et heures de connexion d'un Terminal à un de Nos Services.

- A mesurer la réception et la consultation de Nos courriers électroniques

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation à l'occasion de la réception ou de la consultation d'une prospection électronique que Nous avons envoyée à un Membre. Ces Données de Navigation peuvent notamment résulter des Cookies que Nous opérons au sein des courriers électroniques que Nous diffusons, sous réserve des choix exprimés par le Membre concerné dans son logiciel de navigation et auprès de Nous.

Ces Données de Navigation Nous permettent :

- A adapter à un Membre les publicités interactives que nous opérons

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation portant sur la réaction d'un Utilisateur à un courrier électronique (e-mail, SMS, MMS) que Nous lui avons envoyé : ce courrier a-t-il été reçu et consulté, le Membre a-t-il réagi ou non au contenu de ce courrier, a-t-il ou non visité le service en ligne promu par ce courrier, le Membre a-t-il souscrit l'offre promue, etc. ?

D'autres Données de Navigation peuvent également porter sur la visite par un Utilisateur d'un service d'un de Nos Partenaires, à son parcours sur un tel service ou à sa réaction à l'affichage d'une Publicité interactive que Nous avons affichée ou diffusée pour le compte d'un de Nos Partenaires sur l'un de ses services ou sur le service d'un Tiers.

Ces Données de Navigation associées à un Cookie émis par 1000mercis portent également sur la consultation des services de communication électronique de Nos Partenaires par le Terminal d'un Membre. Le cas échéant, ces Données de Navigation peuvent Nous permettre, sous réserve de Votre accord et, ultérieurement, à moins que Vous Vous y opposiez auprès de Nous, de déterminer quelles publicités interactive ou quelles prospections électroniques (par e-mail, SMS ou MMS) sont susceptibles d'intéresser un Utilisateur, selon les services de communication électronique de Nos Partenaires préalablement consultés par son Terminal et constatés par les Cookies que Nous opérons en relation avec nos Partenaires.

Toutefois, lorsque le Terminal d'un Membre est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer que les publicités interactives ou que les prospections électroniques adressées à un Utilisateur ou à son Terminal correspondent à sa propre utilisation de son Terminal et non à celle des autres utilisateurs de son Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de son Terminal relève du libre choix et de la responsabilité du Membre. En outre, la gestion par le Membre des paramètres de protection de sa vie privée offerts par le(s) logiciel(s) de navigation de son Terminal, relève de son libre choix et de sa seule responsabilité.

- A adapter à un Terminal les publicités interactives que Nous diffusons

Les Données de Navigation nous permettent d'adapter au Terminal d'un Membre le contenu ou l'affichage d'une publicité interactive que Nous destinons à son Terminal, en déterminant :


  1. VOS DROITS SUR L'USAGE DE VOS DONNEES DE NAVIGATION

L'enregistrement d'un Cookie dans un Terminal est subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation, conformément à la réglementation applicable.

Pour connaître les options offertes par Votre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans Votre Terminal, Nous Vous invitons à consulter la rubrique " Vos traces " du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Le consentement préalable de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), 1000mercis informe les Utilisateurs, au sein d’un bandeau informatif, au moment de la première visite sur le Site, qu’en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies pour disposer de services et d’offres adaptés à ses centres d’intérêts.

Les Utilisateurs peuvent être informés sur l’Utilisation des Cookies et refuser cette utilisation en cliquant sur le lien proposé ou en consultant la présente Charte.

La validité du consentement de l’Utilisateur est de 13 mois. A l’issue de cette période, le bandeau informatif sera à nouveau affiché pour recueillir le consentement de l’Utilisateur.

Le dépôt et la lecture des Cookies ne sera pas effectué si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation, cette absence d’action valant refus implicite à l’utilisation des Cookies.

De même, si l’Utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau informatif lui permettant de paramétrer les Cookies et le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies.

Si Vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans Votre Terminal, les Cookies que Nous émettons pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Dans ces cas, Nous pourrons effectuer les traitements de Vos Données de Navigation décrits ci-dessus.

Si Vous avez refusé dans Votre logiciel de navigation, préalablement à Votre visite sur le Site, le dépôt de Cookies dans Votre Terminal, les Cookies 1000mercis ne seront pas déclenchés au moment de Votre visite sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, Vous bénéficiez sur Vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, de limitation au traitement et au profilage, et d’opposition pour motif légitime au traitement de Vos Données Personnelles et de Navigation.

Vous pouvez exercer droits à tout moment auprès de 1000mercis et du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@numberly.com

Nous répondrons à Vos demandes dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de Votre demande.

Toute demande sera recevable à condition d’être accompagnée d’un titre d’identité valable.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

- L’opposition et l'effacement des Cookies

Si Vous avez refusé dans Votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans Votre Terminal ou si Vous effacez les Cookies que Nous y avons enregistrés, Nous ne pourrons pas (ou plus) effectuer les traitements de Vos Données de Navigation décrits ci-dessus et les Données de Navigation Vous concernant ne seront plus enregistrées par Nos Services.

- La possibilité de refuser l’utilisation des Cookies à tout moment

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation des Cookies par 1000mercis, en déclarant Votre refus via l’outil d’opposition suivant : mmtro.com/privacy/fr

Ou, en paramétrant Votre logiciel de navigation :

Pour connaître les options offertes par les logiciels de navigation et les modalités d’acceptation, de refus, de lecture ou de suppression des fichiers cookies de l’Organisateur ou de ses Prestataires, le participant est invité à consulter les pages suivantes en fonction du logiciel de navigation utilisé par celui-ci :

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun de ses éléments, du Site, y compris ses marques, logos et photographies, noms de domaine et éléments graphiques, appartiennent exclusivement à 1000mercis et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les dispositions de cette Charte sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Groupe 1000mercis. Elles ne peuvent être reproduites ni exploitées, en tout ou partie, pour les besoins d’une activité professionnelle autre que le journalisme, sans l’autorisation préalable et écrite de 1000mercis.